Les impĂ´ts en Croatie

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Envisagez-vous de vous installer en RĂ©publique de Croatie ? Que vous soyez rĂ©sident ou non, comprendre le système fiscal croate est essentiel pour bien gĂ©rer vos revenus. En Croatie, l’imposition couvre une large gamme de revenus tels que les salaires, les revenus de location, les revenus d’assurance et les pensions de retraite. DĂ©couvrons ensemble les spĂ©cificitĂ©s de ce système fiscal.

Le Système Fiscal Croate

En tant que rĂ©sident de la RĂ©publique de Croatie, vous ĂŞtes imposable sur l’intĂ©gralitĂ© de vos revenus mondiaux. Cela signifie que tous les revenus que vous percevez, qu’ils proviennent de biens immobiliers, d’activitĂ©s salariĂ©es, de revenus d’assurance ou de capital, sont soumis aux impĂ´ts croates. Si vous n’ĂŞtes pas rĂ©sident, vous ne paierez des impĂ´ts croates que sur les revenus gĂ©nĂ©rĂ©s en Croatie.

L’organisme en charge de la fiscalitĂ© en Croatie est le Bureau de l’administration fiscale (Porezna uprava), qui dĂ©pend du ministère des Finances (ministarstvo Financija). Il est crucial de distinguer le statut de rĂ©sident physique et de rĂ©sident fiscal. Un rĂ©sident fiscal est une personne qui sĂ©journe en Croatie plus de 183 jours consĂ©cutifs. Plusieurs pays ont signĂ© des conventions de non double imposition avec la Croatie, Ă©vitant ainsi la double imposition sur les revenus.

L’annĂ©e fiscale en Croatie correspond Ă  l’annĂ©e calendaire, allant du 1er janvier au 31 dĂ©cembre. Chaque contribuable doit soumettre une dĂ©claration de revenus avant la fin fĂ©vrier de l’annĂ©e suivante. Les entrepreneurs doivent Ă©galement fournir des informations dĂ©taillĂ©es sur leur situation financière, conformes aux Normes internationales pour les rapports financiers (IFRS). Tous les documents doivent ĂŞtre rĂ©digĂ©s en croate et exprimĂ©s en kunas. Les livres comptables doivent ĂŞtre conservĂ©s pendant au moins 11 ans.

Payer ses ImpĂ´ts en Croatie

En Croatie, les salaires sont taxĂ©s Ă  la source selon un barème en trois niveaux. Les contribuables peuvent bĂ©nĂ©ficier d’abattements et de dĂ©ductions, notamment pour les familles avec enfants, les indĂ©pendants et ceux vivant dans des zones sous-dĂ©veloppĂ©es :

  • Pour des revenus de 0 Ă  3 800 kunas : 0 % (pas d’impĂ´t)
  • Pour des revenus entre 3 800 et 17 500 kunas : 24 %
  • Au-delĂ  de 17 500 kunas : 36 %

L’impĂ´t sur les sociĂ©tĂ©s est de 18 %, et de 12 % pour les petites entreprises rĂ©alisant moins de 3 millions de kunas de chiffre d’affaires annuel. Les plus-values Ă  long terme sont soumises au mĂŞme taux que l’impĂ´t sur les sociĂ©tĂ©s car elles sont comprises dans le revenu imposable. Les entreprises peuvent bĂ©nĂ©ficier de dĂ©ductions pour les crĂ©ances douteuses, la dĂ©prĂ©ciation, les amortissements, ainsi que pour certaines dĂ©penses de recherche et dĂ©veloppement.

Les entreprises sont Ă©galement taxĂ©es sur diverses contributions comme la sĂ©curitĂ© sociale, le transfert immobilier, les dons, l’hĂ©ritage, les contributions touristiques, les contributions forestières et celles sur les monuments culturels. Les revenus de location de biens immobiliers sont soumis Ă  un impĂ´t de 24 %, tout comme les revenus d’assurance, bien que certaines exemptions existent.

Les municipalitĂ©s peuvent ajouter une taxe supplĂ©mentaire, calculĂ©e en fonction de l’impĂ´t sur le revenu des personnes physiques. Ă€ Zagreb, par exemple, cette taxe est de 18 %.

La TVA et les Conventions Fiscales

La Taxe sur la Valeur AjoutĂ©e (TVA) en Croatie est un Ă©lĂ©ment clĂ© du système fiscal croate. Le taux de TVA standard est de 25 %, mais il existe des taux rĂ©duits pour certains biens et services. Par exemple, les produits alimentaires et les mĂ©dicaments bĂ©nĂ©ficient d’un taux rĂ©duit de 13 %, tandis que les livres et les journaux sont taxĂ©s Ă  5 %. Les entreprises, qu’elles soient locales ou Ă©trangères, doivent s’inscrire Ă  la TVA et peuvent ĂŞtre soumises Ă  des obligations de reprĂ©sentation fiscale.

Les conventions de non double imposition jouent un rĂ´le crucial pour les expatriĂ©s et les entreprises internationales. Ces accords permettent d’Ă©viter que les revenus soient taxĂ©s deux fois, une fois dans le pays de rĂ©sidence et une autre en Croatie. La Croatie a signĂ© de nombreuses conventions avec des pays du monde entier, y compris la plupart des membres de l’Union EuropĂ©enne. Ces conventions dĂ©finissent les droits de taxation et les mĂ©thodes pour Ă©liminer la double imposition, offrant ainsi une certaine sĂ©curitĂ© juridique pour les investisseurs et expatriĂ©s.

Les dispositions des conventions varient, mais elles incluent gĂ©nĂ©ralement des règles sur la rĂ©partition des revenus entre les pays signataires, des exonĂ©rations ou des crĂ©dits d’impĂ´t pour les impĂ´ts payĂ©s Ă  l’Ă©tranger. Il est essentiel de consulter ces conventions et de comprendre leur application pour Ă©viter toute surprise dĂ©sagrĂ©able lors du paiement des impĂ´ts.

Implications pour les Entreprises et les Indépendants

Pour les entreprises, la fiscalitĂ© croate propose des avantages et des dĂ©fis. L’impĂ´t sur les sociĂ©tĂ©s est compĂ©titif, surtout pour les petites entreprises, mais le respect des normes comptables et des exigences de dĂ©claration peut ĂŞtre complexe. Les entreprises doivent s’assurer de suivre les IFRS ou les normes locales, et de prĂ©parer des rapports financiers exhaustifs, incluant des comptes de rĂ©sultats, des bilans et des rapports de mouvements de trĂ©sorerie.

La propriĂ©tĂ© intellectuelle est Ă©galement un domaine important pour les entreprises en Croatie. Les revenus provenant de droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle comme les brevets et les droits d’auteur sont soumis Ă  un impĂ´t spĂ©cifique, gĂ©nĂ©ralement de 25 %. Les entreprises doivent donc ĂŞtre prudentes et s’assurer qu’elles maximisent les avantages fiscaux disponibles tout en se conformant aux exigences locales.

Les professionnels indĂ©pendants doivent Ă©galement prĂŞter attention Ă  leur situation fiscale. Ils sont imposĂ©s sur leurs revenus personnels, avec des dĂ©ductions disponibles pour certaines dĂ©penses professionnelles. Cependant, ils doivent Ă©galement gĂ©rer leur propre sĂ©curitĂ© sociale et s’assurer qu’ils sont correctement enregistrĂ©s et en conformitĂ© avec les rĂ©glementations locales. L’assurance maladie et d’autres contributions sociales sont des Ă©lĂ©ments cruciaux Ă  prendre en compte pour Ă©viter des pĂ©nalitĂ©s.

Comprendre la fiscalité en Croatie est essentiel pour les résidents, les expatriés et les entreprises. Le système est complexe, couvrant une large gamme de revenus et de taxes, mais il offre également des opportunités pour optimiser ses impôts. Les conventions de non double imposition et les dispositions fiscales locales peuvent grandement aider à réduire la charge fiscale et à éviter des impositions injustifiées.

Que vous soyez un particulier cherchant Ă  s’installer en Croatie, ou une entreprise envisageant de s’implanter dans ce pays dynamique, il est crucial de bien comprendre les spĂ©cificitĂ©s du système fiscal croate. En maĂ®trisant ces aspects, vous pourrez naviguer sereinement dans le paysage fiscal croate et tirer le meilleur parti de votre situation.

FAQ

# FAQ sur les impĂ´ts en Croatie

### Qui est considéré comme résident fiscal en Croatie ?

En Croatie, une personne est considĂ©rĂ©e comme rĂ©sidente fiscale si elle sĂ©journe plus de 183 jours de manière ininterrompue dans le pays. Cela signifie qu’elle est imposable sur l’intĂ©gralitĂ© de ses revenus mondiaux, y compris ceux provenant de biens immobiliers, d’activitĂ©s salariĂ©es, de capital, d’assurance, et de pensions.

### Quels sont les taux d’imposition sur les salaires en Croatie ?

Les salaires en Croatie sont taxés à la source selon un barème à trois niveaux :
– Pour des revenus de 0 Ă  3 800 kunas : 0 % (pas d’impĂ´t)
– Pour des revenus entre 3 800 et 17 500 kunas : 24 %
– Au-delĂ  de 17 500 kunas : 36 %

### Existe-t-il des accords de non double imposition entre la Croatie et d’autres pays ?

Oui, la Croatie a signĂ© des accords de non double imposition avec plusieurs pays, ce qui permet d’Ă©viter que les rĂ©sidents fiscaux croates ne paient des impĂ´ts deux fois sur le mĂŞme revenu. Vous pouvez consulter la liste de ces pays sur le site du Bureau de l’administration fiscale de Croatie.

### Comment et quand doit-on déclarer ses impôts en Croatie ?

L’annĂ©e fiscale en Croatie correspond Ă  l’annĂ©e calendaire, soit du 1er janvier au 31 dĂ©cembre. Les contribuables doivent effectuer leur dĂ©claration d’impĂ´ts avant le dernier jour du mois de fĂ©vrier de l’annĂ©e suivante. Les formulaires de dĂ©claration peuvent ĂŞtre tĂ©lĂ©chargĂ©s sur le site du Bureau de l’administration fiscale.

### Quels sont les taux d’imposition sur les sociĂ©tĂ©s en Croatie ?

Les sociĂ©tĂ©s en Croatie sont soumises Ă  un taux d’imposition de 18 %. Cependant, les petites entreprises ayant un chiffre d’affaires annuel de moins de 3 millions de kunas bĂ©nĂ©ficient d’un taux rĂ©duit de 12 %. Les plus-values Ă  long terme sont imposĂ©es au mĂŞme taux que l’impĂ´t sur les sociĂ©tĂ©s.

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